L’État d'amiante : un diagnostic préventif et informatif

Le diagnostic amiante des biens immobiliers a été instauré dans le but d’évaluer les risques d’exposition aux fibres de ce minéral cancérogène mais aussi afin d’informer les acquéreurs, voire les locataires, avant une transaction.

Définitivement interdit en 1997, l’obligation de réaliser un État d'amiante ne concerne que les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Un État d'amiante ne peut être constitué que par un professionnel certifié.

Le diagnostiqueur explore le bien à la recherche de certaines catégories de matériaux (faux-plafonds, calorifugeages, flocages, etc.) afin d’établir s’ils contiennent de l’amiante.

Cette expertise peut être appuyée par des analyses de prélèvements en laboratoire en vue de vérifier la présence d’amiante et de caractériser la variété détectée.

En effet, selon le type d’amiante, la friabilité des matériaux peut variée.

Les risques d’émissions de fibres seront donc différents.

Des mesures d’empoussièrement de l’air peuvent venir compléter l’expertise du diagnostiqueur certifié si l’état de conservation des matériaux amiantés s’avère préoccupant.

Si aucune trace d’amiante n’est décelée, l’État d'amiante sera valable sans limite de temps.

En revanche, en cas de présence d’amiante, des contrôles périodiques devront être effectués tous les trois ans pour vérifier l’état de conservation des matériaux dangereux.

Le diagnostic peut aussi conclure à la nécessité de réaliser des travaux de désamiantage en cas de risques d’exposition trop importants.

L’État d'amiante doit être joint au DDT (Dossier de diagnostic technique) qui accompagne toute vente immobilière.

Dans l’attente d’une évolution probable de la réglementation, l’État d'amiante ne doit pas obligatoirement être communiqué aux locataires lors de la signature d’un bail.

Néanmoins, ces derniers peuvent demander à le consulter à leur bailleur à tout moment de leur occupation des lieux.

Les bailleurs doivent donc veiller à posséder un diagnostic amiante en cours de validité.