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Le Gaz domestique utilisé pour le chauffage, la cuisson ou la production d’eau chaude sanitaire reste une énergie dangereuse.
Une installation défectueuse expose les occupants d’un logement à des risques d’intoxication, d’incendie ou d’explosion.
Pour mettre en vente ou en location un logement dont l’installation date de plus de 15 ans, un diagnostic est désormais obligatoire.
Il doit dater de moins de trois ans pour une vente ou de moins de six ans pour une location.
L’État de l'installation intérieure de gaz ne peut être confié qu’à un diagnostiqueur certifié.
Il ne s’agit pas à proprement parlé d’un contrôle de conformité, mais bien d’une inspection générale des appareils, des tuyauteries et de leur raccordement pour vérifier leur état et repérer les éventuels dangers liés à leur utilisation.
Le diagnostiqueur certifié devra aussi contrôler les bonnes conditions d’évacuation des résidus de combustion ainsi que la bonne aération des pièces abritant des appareils fonctionnant au gaz.
Néanmoins, seules les situations constituant un danger grave imminent feront l’objet d’une prescription de travaux avec suspension partielle ou totale de l’alimentation en gaz de l’installation.
Dans la plupart des cas, le diagnostic gaz ne demeure qu’un document d’information pour le locataire ou l’acquéreur.