La Cour des comptes pour une révision du risque RGA - 17/03/2022

Les sinistres liés au retrait-gonflement d’argile étant amenés à se développer dans les prochaines années, la Cour des comptes préconise plus de prévention et une réforme du système d’indemnisation actuel.

Les limite du dispositif catastrophe naturel pour le RGA

Depuis 1989, l’indemnisation des sinistres sur les logements causés par les phénomènes de gonflement-retrait des sols argileux fait partie du dispositif catastrophe naturelle. Mais ces dégâts sont actuellement en forte augmentation, aussi bien par leur fréquence que par leur ampleur. En parallèle, les ménages exposés à ce risque se montrent de plus en plus mécontents de sa prise en charge. Les pouvoirs publics ont donc demandé à la Cour des comptes d’enquêter sur la prise en compte du RGA et de faire des préconisations d’amélioration.

Les propositions de la Cour des comptes

La Cour des comptes souligne dans le rapport issu de son enquête que le retrait-gonflement des sols argileux, qui concerne désormais tout le territoire français, va devenir de plus en plus présent en France. Cette évolution inéluctable est une conséquence des changements climatiques. Elle doit conduire à une révision du régime d’indemnisation mais aussi à plus de prévention. Le Cour préconise ainsi une meilleure information des acquéreurs d’un logement. Elle demande également une application plus stricte des règles de construction dans les zones à risques imposées par la loi Elan. Enfin, elle recommande d’encourager la recherche-développement pour créer des mesures de remédiation à destination des biens immobiliers antérieurs à 2020.