L’état des risques renforcé au 1er janvier - 08/12/2022

À partir du 1er janvier 2023, le bailleur et le vendeur d’un bien immobilier doivent informer toute personne intéressée par le bien lors de la première visite. Ils devront également s’assurer que le diagnostic risques est à jour à la signature du bail et de la vente définitive.

Informer dès le début du projet immobilier

Acheteur et locataire d’un logement devront être informés bien plus tôt sur les risques liés à l’environnement du bien immobilier qui les intéresse à partir du 1er janvier 2023. L’annonce immobilière devra tout d’abord comporter la mention « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». L’état des risques devra de plus être remis à l’acheteur et au locataire potentiel à la première visite du logement.

L’évolution du contenu

Lorsque le logement en vente ou en location est situé dans une zone exposée au recul du trait de côte, ce risque sera à mentionner dans le diagnostic. Le propriétaire vendeur ou bailleur devra enfin s’assurer que le diagnostic risque est bien à jour au moment de la signature de la promesse et de l’acte de vente ainsi que du bail. Si les risques évoluent entre le démarrage et la fin du projet immobilier, l’état des risques et pollutions devra donc être mis à jour. Enfin, le propriétaire aura aussi pour obligation de fournir un document sur les secteurs d’informations sur les sols (SIS). Cette information sera uniquement à mettre en annexe du contrat de vente ou de location.