Nouvelle date de démarrage pour l’audit énergétique - 09/09/2022

L’audit énergétique nécessaire pour la vente d’une passoire thermique deviendra obligatoire au 1^er avril 2023. La finalisation du diagnostic prend en effet plus de temps que prévu.

Troisième report pour l’audit énergétique

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a annoncé le report de l’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire classé F ou G au 1^er avril 2023.

C’est donc la troisième fois que le nouveau diagnostic, qui devait démarrer le 1^er janvier 2022 puis le 1^er septembre 2022, est retardé. Pour le ministère du logement, le manque de professionnels qualifiés ne permet ni d’assurer la qualité de l’audit ni de répondre à la demande sans risque de ralentir le marché immobilier. Le nombre de passoires énergétiques a en effet été sous-estimé.

Selon les chiffres publiés en juillet par l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE), 7,2 millions de logements, dont 5,2 de résidences principales, auraient une note de DPE à F ou G.

Un nouveau calendrier

Les organisations professionnelles, qui ont demandé à plusieurs reprises le report de l’audit, soulignent de leur côté que les raisons du retard sont également imputables au non-respect du calendrier annoncé par les pouvoirs publics.

La trame nécessaire à la réalisation de l’audit n’était pas prête. L’expérimentation, qui devait avoir lieu en juillet et août 2022, est donc reportée à la fin de l’année, après finalisation de la trame et du logiciel de calcul.

La formation de plus d’auditeurs est également à l’ordre du jour. Les autres mesures de la loi Climat et résilience prévues pour les logements ne sont pas impactées par le retard de l’audit.