Quel contenu pour le nouvel audit énergétique ? - 30/05/2022

Le nouvel audit énergétique, bientôt obligatoire pour la vente d’une passoire énergétique, contient un état des lieux du bâtiment ainsi que des propositions de travaux permettant d’améliorer ses performances.

Quand fournir l’audit énergétique ?

L’audit énergétique devient obligatoire pour la vente d’un bâtiment d’habitations appartenant à une seule personne ou d’une maison individuelleà partir du 1er septembre 2022 lorsque la note est F ou G, du 1er janvier 2025 lorsque la note est E et du 1er janvier 2034 lorsque la note est D. Ce nouveau diagnostic est à remettre à tout acquéreur potentiel dès sa première visite du logement. Il est également à joindre à la promesse de vente. Il contient des préconisations de travaux qui sont uniquement à visée informative sans obligation de mise en œuvre.

Que contient-il ?

L’audit énergétique comprend un état des lieux général du bien, une estimation des performances du bâtiment basée sur le DPEainsi que deux scénario de propositions de travaux. Ces propositions, en une et plusieurs étapes, doivent permettre au logement d’atteindre une classe minimale. La note doit ainsi être C à l’issue des travaux si le logement est classé F ou G et B s’il est classé E ou D. Pour chaque étape de travaux proposé, le diagnostiqueur doit fournir différentes informations :

• Les économies d’énergie estimées
• L’impact estimé des travaux sur la facture énergétique (présenté sous forme d’une fourchette de coûts)
• Le montant estimé des travaux
• Les dispositifs d’aides nationaux et locaux utilisables pour financer les rénovations.