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Vers l’interdiction d’installer une chaudière au fuel et au charbon - 18/02/2022

A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés dans un logement ou un local professionnels ne devront pas émettre plus de 300 gCO2eq/KWh PCI de gaz à effet de serre, ce qui exclut les énergies fuel et charbon.

La nouvelle norme en détail

Dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude installés à partir du 1er juillet 2022 devront respecter un taux maximal d’émission de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Cette norme revient donc à interdire le fioul et le charbon, des sources d’énergie bien trop polluantes. La nouvelle norme doit être appliquée pour les logements neufs avec un permis de construire déposé après le 1er juillet 2022 et sur les biens immobiliers existants à compter du 1er juillet 2022. Elle ne concerne pas les installations de secours destinées à suppléer à la défaillance de l’installation principale.

Et si j’ai une chaudière au fuel ou au charbon ?

Les équipements déjà en place pourront toujours être utilisés et faire l’objet, lorsque cela est nécessaire et possible, d’une réparation. Le gouvernement souhaite néanmoins encourager le remplacement des installations de chauffage ou de production d’eau chaude. Des aides financières sont donc prévues. Les ménages pourront ainsi faire appel aux dispositifs « coup de pouce chauffage », « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » ou MaPrimeRénov’ pour recevoir des aides pouvant aller jusqu’à 4 000 €.


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