La performance énergétique : un critère encore plus déterminant depuis la réforme du DPE
Le DPE, qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il plus important depuis le 1er juillet 2021 ?
Avant de mettre en vente ou en location un logement, il est indispensable de le soumettre à un diagnostic de performance énergétique (DPE), soit une expertise établie par un professionnel certifié, valable dix ans et qui permet de connaitre la consommation d’énergie annuelle du logement ainsi que le volume annuel de ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE, qui ne transmettait auparavant que des valeurs indicatives, est devenu opposable, ce qui signifie que son contenu est devenu fiable et a acquis une dimension juridique.
Sous quelle forme le DPE réformé transmet la performance énergétique d’un logement ?
La performance énergétique transmise par le DPE se compose désormais d’une étiquette à double-seuils (révisés) Énergie et Climat. En effet, la note de l’étiquette « climat » influe maintenant sur la définition de la classe de performance énergétique du logement, soit celle associée à une couleur et à une lettre allant de A (logement très performant) à G (logement très peu performant). Ainsi, si la note climatique est plus mauvaise que la note énergétique, c’est la note climatique qui est finalement attribuée au logement. Cette nouvelle façon de définir le résultat DPE sur lequel s’appuient les politiques énergétiques est susceptible de changer le résultat des anciens DPE, en mieux ou en moins bien.
Comment sont obtenus les résultats des étiquettes « énergie » et « climat » ?
La quantité d’énergie consommée et celle de gaz à effet de serre émis proviennent du calcul d’un logiciel DPE intégrant la méthode conventionnelle 3CL-DPE, la seule admise depuis la réforme et qui a aussi fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour prendre en charge les bâtiments soumis auparavant à la méthode « sur facture », définitivement abandonnée. Les données fournies au logiciel DPE pour le calcul sont récoltées selon des règles strictes et dûment justifiées pour attester de leur fiabilité. Elles sont reliées aux caractéristiques techniques du logement dont l’isolation et aux postes de consommation d’énergie, soit au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement, à la ventilation et à l’éclairage.
Quelles sont les informations du DPE à faire figurer sur l’annonce immobilière ?
Le DPE est un document qui doit permettre aux locataires ou acquéreurs potentiels, dès l’annonce immobilière, de juger, évaluer et comparer les biens immobiliers. Il faut donc faire apparaître dans celle-ci la classe énergétique et la classe climatique du bien. Les dépenses énergétiques annuelles sous la forme d’une fourchette et l’information que le logement est très énergivore (noté F ou G au DPE) devront compléter l’annonce dès 2022.
Quels types de recommandations inclut le rapport du DPE ?
Le rapport du DPE comporte une liste de recommandations d’usage, de bonne gestion et d’entretien des équipements et de travaux sous la forme de bouquets chiffrés pour diminuer les dépenses d’énergie, réduire l’impact environnemental du logement et améliorer le confort intérieur.
